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Cette interdiction est également exprimée, conformément au protocole TDMRep accessible à l’adresse www.w3.org/2022/ tdmrep, de la manière suivante : <tdm-reservation: 1>.

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The images on this site, along with associated data such as title or author’s name, may not in any way be subject, in whole or in part, to reproductions in any form, carried out for the purpose of text and data mining, except for those conducted exclusively for scientific research purposes by an entity referred to in Article L. 122-5-3, II of the Intellectual Property Code. This prohibition, as expressed within the framework provided in Article R. 122-8 of the Intellectual Property Code, particularly applies to the use of works to feed or train artificial intelligence systems designed or adapted to generate creations, such as images or audiovisual content, intended for public dissemination.
This prohibition is also expressed, in accordance with the TDMRep protocol accessible at www.w3.org/2022/tdmrep, as follows: <tdm-reservation: 1>.

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Garanties

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Fermeture ou suspension de AGENCEVEKHA.COM

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